Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise

individuelle Somia Ben Ameur dont le siège social est situé au 5 Allée Marie

Nodier 92260 Fonteany-Aux-Roses, immatriculée sous le numéro 983676461

ci-après dénommée Sba Mode et gérant le site www.sbamode.fr et, d’autre

part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat

via le site internet sbamode.fr dénommée ci-après  l’acheteur.

 

Article 1. Objet 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles

entre Sba Mode et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat

effectué par le biais du site internet www.sbamode.fr

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation

sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur

reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’entreprise Sba Mode conserve la possibilité de modifier à tout moment ces

conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans

le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables

seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits 

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site et dans la limite des

stocks disponibles.

Chaque produit est présente sur le site internet sous forme d’un descriptif

reprenant ses principales caractéristiques. 

Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le

vendeur. 

Les couleurs ressortent différemment d’un appareil à un autre.

 

Article 3. Prix

 

Sba Mode s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois,

elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors

de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises hors frais de

port.

Tout article soldé ne seras ni repris ni échangés.

 

Article 4. Commande

 

Pour passer commande sur notre site, choisissez vos articles puis les ajouter

au panier. A ce stade, vous pouvez à tout moment modifier votre panier. Pour

valider le contenu de votre panier, il vous suffit de cliquer sur le bouton

“commander”.

Puis, vous devrez inscrire avec exactitude vos coordonnées et choisir votre

mode d’expédition : envoi par Mondial Relay. 

Un mail de confirmation sera envoyé immédiatement après validation de la

commande à l’adresse mail indiquée par le client. Il est possible parfois que le

mail se retrouve dans le dossier « indésirables/Spams ».

 

Article 5. Paiement

Nous acceptons les paiements par carte (bleue/mastercard/visa/eurocard).

Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire,

sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en

ligne est securisé

Sba Mode n’a aucunement accès aux données bancaires de ses clients.

 

Article 6. Annulation et modification

 

Une fois votre achat validé aucune annulation ou modification ne peut être

effectué sur votre commande .

 

Article 7. Livraison

 

Nous effectuons nos livraisons en France métropolitaine. Sont

donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement en Allemagne, Belgique, 

Espagne, Luxembourg et Pays-Bas.

Les livraisons disponibles sont les Points Relay.

Nous mettons tout en œuvre pour que votre livraison se fasse le plus

rapidement possible, la livraison peut parfois prendre plus de temps que

prévue en raisons d’événements imprévus.

Dans le cas où votre livraison dépasserait 30 jours, vous pourriez en

demander le remboursement intégrale.

 

Article 8. Rétraction et retours

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose

d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur

commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du

produit au vendeur pour remboursement du/des articles à l’exception des frais

de retour.

Les articles doivent être retournés dans leurs emballages d’origine avec

étiquette.

Les articles doivent nous être renvoyés dans les plus bref délais  et au

maximum de 14 jours à réception des articles par  mondial relay.

Les frais de retours reste à la charge entière du client.

Nous procéderons au remboursement à l’aide du même mode de paiement

que celui utilisé pour la transaction initiale.

Les articles soldés ou remisés ne pourront faire l’objet d’un retour.

 

Article 9. Garantie et responsabilité

 

Sba Mode ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une

mauvaise utilisation du produit acheté.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages inhérents à

 

l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,

rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Sba Mode ne saurait être tenue responsable des pertes ou des vols des colis

par la société de transport.

 

Article 10. Données à caractère personnel

 

 Sba Mode s’engage à préserver la confidentialité des informations relatives

au client transmises afin de permettre le traitement et la livraison de sa

commande.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-

17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de

modification et de suppression des informations le concernant.

Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

contact@sbamode.fr